Greffe douai telephone
WebActuellement à la cour d'appel de Douai. Message à destination du public Règles sanitaires / protection de tous. La Justice recrute Devenez greffier. Magistrats : les inscriptions aux … WebL'adresse de l'agence GREFFE dans la ville de DOUAI CEDEX est la suivante: 66 RUE ST JULIEN, 59500, DOUAI CEDEXLe Code Postal : 59500, Ville : DOUAI CEDEX. …
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WebJun 22, 2024 · Par téléphone : 01 44 32 51 51 (de 9 H à 17 H) Par courrier : Cour d'appel de Paris, Greffe de la Cour d’Assises, 34 quai des Orfèvres, 75055 Paris Cedex 01. Accueil des personnes à mobilité réduite : si vous rencontrez des problèmes de mobilité, avant tout déplacement, prenez contact avec le référent Handicap du Palais, au 01 44 ... WebTribunal de commerce de DOUAI CEDEX 66 RUE ST JULIEN 59500 DOUAI CEDEX Coordonnées GPS : 50.371012, 3.076526 Horaires 9h30 à 12h/13h30 à 16h Téléphone …
WebMar 27, 1993 · Cour d'appel de Douai. Dernière modification le 28 mars 2024 - Ministère de la Justice. Tél : 03 27 93 27 00. Fax : 03 33 27 13 01. Courriel : [email protected]. WebContactez infogreffe, formulaire de contact infos greffe - Infogreffe. Infogreffe. Les Greffes. Contact. Mieux nous connaître. CNGTC. Greffe de SAINT-DENIS-DE-LA …
WebJan 12, 2024 · RADIÉ (du greffe de DOUAI, le 12/01/2024) Numéro RCS : 519 308 019 R.C.S. Douai : ... RCS de Douai. Dénomination : EVERYWHERE. Adresse : 557 rue de Balory 59310 Saméon. Description : Dissolution de la sociét ... Contact; Nos données sont constamment actualisées, entièrement gratuites et proviennent de l'INSEE, l'INPI et le … WebINSCRITE au greffe de Douai depuis le 09/11/2012: SIREN: 789040870: SIRET (siège) 78904087000022: Numéro TVA intracommunautaire : FR0789040870: Numéro RCS: 789 040 870 R.C.S. Douai: Adresse: 20B AV DE LA LIBERATION 59310 ORCHIES: Capital social: 2 000,00 € Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée: Greffe: Douai: …
WebFeb 16, 2024 · Contact; Plus de statistiques; Actualités; Nous suivre sur Facebook; Nous suivre sur twitter ... Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2024, Le rapporteur, Signé: D. Perrin Le président de la 1ère chambre, ... LEX : urn:lex;fr;cour.administrative.appel.douai;arret;2024-02-16;21da00630 . Juricaf est un …
WebINSCRITE au greffe de Douai depuis le 23/11/2006: SIREN: 492924980: SIRET (siège) 49292498000021: Numéro TVA intracommunautaire : FR58492924980: Numéro RCS: 492 924 980 R.C.S. Douai: Adresse: 50 RUE DE QUEBEC 59400 CAMBRAI: Capital social: 4 000,00 € Forme juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Greffe ... ina\\u0027s orange pound cakeWebGreffe: DOUAI: Dossier au greffe: La Société SARL TENDANCE ZEN est du ressort du greffe de DOUAI sis à l'adresse : 66 RUE ST JULIEN 59500 DOUAI CEDEX. Vous pouvez contacter le greffe au 03 27 96 17 43 ou vous rendre sur son site internet à l'adresse www.greffe-tc-douai.fr. in a fleeting momentWebGREFFE TC DOUAI CEDEX – Information et contact – HelloMyBusiness Cet article sur le GREFFE TC DOUAI CEDEX vous permettra de comprendre le rôle du greffe du tribunal … ina\\u0027s orzo salad with fetaWebMar 27, 1993 · Coordonnées Tribunal judiciaire de Douai. Voici ci-dessous toutes les informations et coordonnées de votre tribunal de grande instance dans l'annuaire de … in a fleeting way 7WebToutes les infos pratiques du greffe et du Tribunal de commerce d'Arras : Coordonnées postales, téléphoniques, web, horaires d’ouverture et ressort territorial du greffe et du tribunal. ... ressort de la cour d’appel de Douai. Le tribunal se situe rue Roger Salengro. Ressort territorial du tribunal de commerce. ... Contact. Adresse: 13 ... in a flippant manner crosswordWebMar 21, 2024 · ORDONNANCE : rendue par mise à disposition au greffe à Douai le mardi 21 mars 2024 à 15h30 Le premier président ou son délégué, Vu les articles L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) et spécialement les articles L 743-21 , L 743-23 , R 743-10 , R 743 ... in a flesh aquariumWebSep 25, 2024 · Toutes les infos pratiques du greffe et du Tribunal de commerce de Douai : Coordonnées postales, téléphoniques, web, horaires d’ouverture et ressort territorial du … in a fleeting way seven little words